Déclaration d’accessibilité
Beatriz Chamorro Nuevo s’engage à rendre ses sites web accessibles conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public (ci-après, le « Décret royal 1112/2018 du 7 septembre »).
Situation de conformité
Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison de la non-conformité des éléments indiqués ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu présenté ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Non-conformité au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre : des défauts ponctuels de mise en forme ou d’édition peuvent subsister sur certaines pages web, tant dans les contenus HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre). Des erreurs peuvent notamment être présentes dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou dans ceux qui ont été signés électroniquement avant leur vérification en matière d’accessibilité.
- Charge disproportionnée : sans objet.
- Contenu ne relevant pas du champ d’application de la législation applicable : certains fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, ne satisfont pas intégralement à l’ensemble des exigences en matière d’accessibilité, bien que des efforts aient été déployés pour qu’ils y répondent dans leur grande majorité.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 23 février 2023. La méthode utilisée pour son élaboration est une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.
Dernière mise à jour de la déclaration : 23 février 2023.
Observations et coordonnées
Vous pouvez adresser des communications concernant les exigences en matière d’accessibilité (article 10.2.a) du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre), notamment pour :
- signaler tout éventuel manquement de la part de ce site web ;
- faire part de toute autre difficulté d’accès aux contenus ;
- formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.
Vous pouvez nous contacter par le moyen suivant :
Procédure de réclamation
Cette procédure vous permet d’introduire une réclamation afin de connaître les motifs du rejet d’une demande d’accès à des contenus accessibles ou d’une plainte et de vous y opposer, de demander l’adoption des mesures appropriées lorsque vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise, ou d’exposer les raisons pour lesquelles vous estimez que la réponse apportée ne satisfait pas aux exigences applicables.
Lien vers la procédure de réclamation
La réclamation doit être adressée à l’Unité responsable de l’accessibilité de ce ministère ou, lorsque la réclamation porte sur une action de cette Unité, à son supérieur hiérarchique.
Contenu facultatif
Le site web :
- a été conçu conformément aux normes et réglementations en vigueur en matière d’accessibilité et respecte les critères de conformité de niveau AA (priorité 2) définis dans les Règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG 2.1) ;
- est optimisé pour les dernières versions disponibles de Chrome, Edge, Firefox, Safari et Opera ;
- est conçu pour être correctement affiché quelle que soit la résolution et sur les appareils de bureau, les tablettes et les téléphones mobiles (conception responsive) ;
- a été développé en utilisant HTML5 comme langage de balisage et des feuilles de style CSS 3 pour sa mise en forme.
